Comment changer de syndic de copropriété ?

Date :

Le rôle du syndic est de gérer la copropriété et ses parties communes. La mission de l’administrateur consiste par exemple à recouvrer les impayés de la copropriété ou à tenir à jour la comptabilité. Sachez que le syndic peut être remplacé en suivant des procédures légales.

Attendre la fin du mandat du syndic

La mise en place d’un syndic de copropriété est obligatoire dès lors que des lots d’un immeuble sont divisés entre plusieurs propriétaires. Pour mettre en place un syndic, il faut organiser une élection pendant l’assemblée générale. La raison est que le syndic doit être élu par la majorité des copropriétaires.

Le gagnant des élections assurera la gestion du bien entre 1 et 3 ans au maximum d’après l’article 28 du décret du 17 mars 1967. Mais dans la plupart des cas, la durée du mandat est seulement de 1 an. Ce paramètre dépendra surtout des copropriétaires. Sachez toutefois que cette durée ne sera plus modifiable ultérieurement.

Pour changer de syndic, il est possible de patienter jusqu’à la fin du mandat et convoquer une assemblée générale. L’information à savoir est que le contrat du syndic ne peut pas être tacitement reconduit. Il suffit alors d’élire le nouveau syndic au cours de la prochaine AG.

Destituer le syndic en cours de mandat

Les copropriétaires peuvent aussi révoquer un mandat de syndic en cours. Cependant, la loi 1965 limite vos champs d’action en protégeant le syndic contre les renvois abusifs. En effet, il est impératif qu’un motif valable et sérieux soit avancé sinon des dommages et intérêts seraient réclamés.

En choisissant l’option de la destitution, ceux qui veulent changer de syndic devraient présenter des preuves à l’appui. Il peut s’agir de courrier écrit ou d’un échange email.

Plusieurs motifs sont jugés légitimes en se basant sur les jurisprudences. Il est par exemple possible de dire que le syndic n’a pas appliqué les résolutions prises au cours de la dernière assemblée générale. On peut aussi citer l’erreur de gestion ou un manque d’effort dans le recouvrement des impayés.

Pour révoquer le syndic actuel, un vote sera également organisé. Le résultat de ce scrutin doit mettre en évidence que les copropriétaires n’ont plus confiance au gestionnaire. Pour cela, le nombre de ‘’pour’’ devrait être majoritaire.

Les informations pratiques à connaître

Avant de changer le syndic de copropriété en fin de mandat, il est nécessaire de trouver un remplaçant. Là encore, les marges de manœuvre sont restreintes pour la simple raison qu’une mise en concurrence des prestataires intéressés par le poste de syndic doit avoir lieu sauf sous trois conditions.

Il est possible de se soustraire à la mise en concurrence lorsque les copropriétaires n’ont pas créé un conseil syndical. Une dérogation peut aussi être accordée si l’immeuble était localisé dans une zone où peu de prestataires offrent leur service. Les copropriétaires ont aussi le droit de voter à l’unanimité la suppression de la mise en concurrence au cours de l’assemblée générale de l’année précédente.

Quand le résultat de l’élection n’a pas atteint la majorité absolue lors d’une révocation, une seconde élection sera alors planifiée. Ici, il est à signaler que les votants sont les copropriétaires ou les représentants légaux. Par ailleurs, la résolution doit être énoncée dans l’ordre du jour.

Pour changer un syndic de copropriété, vous pouvez attendre la fin du mandat ou vous révoquez tout simplement le contrat au cours de l’exercice.

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Date :
Les frais de notaire indiquent les montants à prévoir pour le notaire en compensation de ses services. Outre le coût de l’acquisition du bien, ces frais sont particulièrement requis durant la signature d’un contrat de vente immobilier. Comment calculer les frais de notaire et de quoi sont-ils composés et surtout, qui doit les payer ?

Arrow Lille : tout savoir à propos de cette agence lilloise

Date :
De nombreux experts en immobilier sont installés à Lille et proposent leurs services dans la ville. C’est le cas de Arrow Lille, un groupe fondé en 2016 qui jouit d’une certaine notoriété dans la région. Basée à Lille, elle intervient naturellement dans cette région, mais aussi aux alentours...

4 astuces à utiliser pour estimer son bien immobilier

Date :
Vendre sa maison ou son appartement est une tâche assez complexe. En effet, cela demande de mobiliser des documents légaux, de revoir l’état de la maison et surtout de procéder à une estimation immobilière. Sans une bonne estimation immobilière, le propriétaire risque beaucoup.