Les frais de notaire indiquent les montants à prévoir pour le notaire en compensation de ses services. Outre le coût de l’acquisition du bien, ces frais sont particulièrement requis durant la signature d’un contrat de vente immobilier. Comment calculer les frais de notaire et de quoi sont-ils composés et surtout, qui doit les payer ? Parcourez l’article pour en découvrir plus sur le sujet.

Comment réaliser les calculs ?

Pour estimer les frais de notaires, la manière la plus simple est de se servir d’un simulateur de frais dédié à cet effet. En effet, un simulateur de frais est conçu pour prendre en considération différentes acquisitions : un bien ancien, neuf ou encore un terrain.

En se servant de la jauge du coût du logement, il est possible d’évaluer le prix moyen des frais notariés. Un simulateur de frais de notaire considère les différents règlements des prix, même les plus récents. Sachez que la majorité des frais que vous devrez payer au notaire sont des frais inévitablement destinés à l’État. Ce sont des frais fixes et qui restent identiques, quelle que soit la localité de votre notaire.

Pour estimer les frais de notaire, certains critères sont nécessaires :

• Le type d’acquisition : nouvelle ou ancienne maison, terrain,
• L’emplacement géographique de votre acquisition,
• Le coût de l’acquisition.

Généralement, les frais de notaires sont plus onéreux pour un bien ancien que dans le neuf.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais notariés renferment les frais d’enregistrement ou de mutation, les charges, mais aussi les émoluments ou la rémunération du notaire. Généralement, ces frais sont compris entre 7 et 8 % du coût de l’acquisition d’un logement ancien, et entre 2 et 3 % dans le neuf. Cependant, cette somme découle du prix du logement, du type de transaction, ainsi que de la zone géographique du logement.

D’ailleurs, comme cité plus haut, la majeure partie de ces frais est destinée à être versée à l’État. Ils sont versés sous l’aspect d’impôts. La rémunération du notaire sera donc comprise entre 1 et 1,5 % du coût de l’acquisition du bien.

Qui doit payer les frais notariés ?

Généralement, les frais notariés sont habituellement et intégralement payés par l’acheteur. Ces frais sont déboursés au notaire lors de la conclusion de la démarche de vente finale. Le notaire répartit de ce fait les montants dus aux différents participants et institutions publiques. En conséquence, il est possible qu’après quelques mois, l’acheteur empoche un acquittement. Effectivement, le notaire accomplira si indispensable à une normalisation des frais réellement dus par l’acheteur après le reversement des impôts et des charges.

Dans certaines situations, vendeur et acheteur ont le droit de se mettre d’accord sur le fait que le négociant acquitte les frais notariés. Il s’agit alors ici d’un contrat acte en main, et les frais notariés ne seront donc pas compris dans le coût de l’acquisition. Le vendeur paiera en personne la somme des droits de notaire au moment de la conclusion de l’acte de vente. Cependant, il faut faire très attention, car dans la pratique, le négociant a tendance à gonfler son prix de cession de la somme des droits de notaire et ne les paie pas vraiment. Le contrat acte en main nécessite obligatoirement d’être mentionné dans l’acte de vente transcrit par un notaire.

Bref, les frais de notaire sont obligatoires lors de l’acquisition d’un bien et le meilleur moyen de le calculer est d’utiliser un simulateur de frais.